POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET
La SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT, AVENUE NESSEL 68570 SOULTZMATT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et plus généralement à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses collaborateurs, partenaires, prestataires, visiteurs du site internet et de toute personne ayant recours à ses services de manière générale, dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 (RGPD) concernant la protection des données personnelles.
La présente politique a pour objectif de vous informer :
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Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités) ;
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Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
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Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
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Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.
Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.
1. DÉFINITIONS
Les termes suivants auront la signification suivante :
Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »
Un « Traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.
Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Les « Tiers autorisés » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable de traitement du site www.lisbeth.alsace est la SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT, AVENUE NESSEL 68570 SOULTZMATT, représentée par Jean, Paul DIRINGER, en qualité de Président du Conseil d’Administration.
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES, FINALITÉS ET BASES LÉGALES
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.lisbeth.alsace/, certaines données personnelles peuvent être recueillies pour les finalités suivantes :
De manière générale, toutes les données de nos clients sont également collectées à des fins de gestion comptable, facturation et de recouvrement des créances de la SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT, sur la base des nos obligations légales, de nos relations contractuelles ou de notre intérêt légitime.
Les données identifiées par un astérisque (*) au sein des formulaires sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée seront impossibles ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.
Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET SOUS-TRAITANTS
4.1 Destinataires :
4.2 Sous-traitants :
Dans le cas où la SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.
Les sous-traitants auxquels la SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT fait appel sont :
WIX COM US (pour l’hébergement du site web)
OVH Cloud (pour l’hébergement de la messagerie mail)
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.lisbeth.alsace/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
5. MESURES DE SÉCURITÉ
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque avec notamment.
Dans le cadre des mesures de sécurité, le site utilise un certificat SSL. Il est symbolisé par le cadenas présent sur la barre d’adresse. Ce dernier vous garantit que les informations transmises entre votre navigateur et notre site sont sécurisées.
6. TRANSFERT HORS UE
Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Data Privacy Framework).
7. EXERCICE DES DROITS
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement selon les conditions applicables en fonction du traitement concerné.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter :
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par mail à standard@lisbeth.fr
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ou par courrier à l’adresse suivante : SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT, 5 AVENUE NESSEL 68570 SOULTZMATT
Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif valide pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en ligne par l’utilisateur.
10. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
En cas de modification de la présente Politique par la SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.
La présente politique de protection des données a été rédigée avec l’aide du Cabinet de conseil en protection des données ACTECIL
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